Quand réinsertion rime avec innovation sociale

Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD)

Emploi & lien social

  • Lieu :
    France
  • Parrains :
    Philippe Lagrange, Patrick Labat
  • Dotations :
    150 000 € (100 000 € + 50 000 €) au Conseil d’administration du 17 mai 2021
    150 000 € (100 000 € + 50 000 €) au Conseil d’administration du 14 novembre 2022

Porteur de projet

Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD)

« Territoires zéro chômeur de longue durée » est un dispositif novateur pour en finir avec le chômage de longue durée. Expérimenté depuis janvier 2017 dans le cadre d’une loi votée à l’unanimité par le Parlement en février 2016, il a été testé dans une dizaine de territoires de 5 000 à 10 000 habitants grâce à la mobilisation de plusieurs ONG : ATD Quart-Monde, Emmaüs France, le Secours catholique, le Pacte civique, la Fédération des acteurs de la solidarité… L’objectif est clair : il s’agit de montrer que personne n’est inemployable.

Réaffecter les coûts

Le dispositif repose sur une conviction : transférer le coût social du chômage vers des emplois qui répondent à des besoins locaux permet de conjuguer développement économique d’un territoire, lien social et suppression du chômage de longue durée. Concrètement, des emplois sont créés grâce à des Entreprises à but d’emploi (EBE) aidées par l’Etat, qui embauchent, sur la base du volontariat, des chômeurs de longue durée en CDI, au Smic et à temps choisi. Que font-ils ? Ils sont chargés de réaliser des travaux utiles localement mais abandonnés par le secteur classique faute d’être jugés rentables.

Les projets TZCLD viennent ainsi compléter, avec un succès avéré, les dynamiques territoriales de retour à l’emploi existantes, notamment celles développées par les structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE).

Chiffres-clés

60 territoires habilités (janvier 2024)

71 Entreprises à but d'emploi (EBE) créées depuis le début de l'expérimentation

3 387 personnes embauchées par les EBE depuis 2017

Le 14 décembre 2020, une loi est venue sécuriser les 10 premiers territoires engagés et étendre l’expérimentation à, a minima, 50 nouveaux territoires. Les budgets publics couvrent environ 75 % du coût d’un emploi longue durée dans un EBE.

Les acteurs du dispositif TZCLD

Dès la première loi de 2016, il s'est avéré évident qu'il fallait une structure dédiée au dispositif. L'association TZCLD a vu le jour dans ce contexte, pour mener quatre missions : 

  • Accompagner les territoires qui souhaitent mettre en place la démarche ;
  • Appuyer les territoires habilités ;
  • Tirer les enseignements de l’expérimentation et stimuler la production d’évaluations scientifiques externes ;
  • Favoriser la diffusion du projet pour obtenir, à terme, une pérennisation du droit à l’emploi et exercer un rôle de vigie citoyenne.

Elle accompagne les territoires candidats aux côtés du fonds d’Expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée (ETCLD), qui propose la liste des territoires retenus pour mener l’expérimentation. Le fonds ETCLD est l'acteur qui finance une partie de la rémunération des personnes embauchées dans les EBE.

Pour soutenir l'ambition du programme, la fondation Veolia soutient financièrement l’association TZCLD ainsi que des initiatives locales, sur des territoires identifiés, en lien vers les équipes locales Veolia.

Les territoires TZCLD soutenus par la fondation Veolia

Val d'Oise
Une menuiserie et une ressourcerie.
Ardèche
Un nouveau chemin vers l'emploi dans la commune du Teil.
Haute-Marne
Un suivi "à la carte" pour assurer un emploi durable à Joinville.
Loire-Atlantique
Une matériauthèque à Pontchâteau pour changer le paradigme du réemploi.
Morbihan
De la seconde main et une conciergerie dans le rerritoire de Ménimur, à Vannes.
Drôme
Une Entreprise à But d'Emploi (EBE) à Livron-sur-Drôme.
Rhône
Collecte, reconditionnement et revente de jeux et de jouets à Villeurbanne.
Paris 19e
Faire vivre le droit à l’emploi dans le 19e arrondissement de Paris.

En 2022, la fondation Veolia renouvelle son soutien à TZCLD pour assurer le développement de l'initiative. Elle n’est pas la seule à avoir repéré ce dispositif. Le caractère innovant du programme est remarqué à l’échelle internationale : laboratoire du principe de “Job guarantee”, TZCLD suscite un intérêt croissant. L’association fait d’ailleurs partie d’un groupe de travail initié par la Commission européenne, qui permet un échange de bonnes pratiques pour guider les programmes politiques. Quand l’innovation est remarquée au plus haut niveau, elle peut se projeter dans un futur désirable.